Conditions d’utilisation
Projet – sera vérifié juridiquement avant le lancement. Les indications entre crochets sont des espaces réservés et seront complétées avant le lancement officiel.
1. Champ d’application et fournisseur
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de FoxGuard (app, portail parents et serveur). Le fournisseur est [nom / entreprise, adresse].
2. Prestation
FoxGuard est un navigateur sûr pour les téléphones Android des enfants, avec une app et un portail pour les parents. Les horaires et les filtres s’appliquent à la navigation dans le navigateur FoxGuard ; les autres apps ne sont pas bloquées. Aucun filtre ne détecte tous les contenus inappropriés – FoxGuard ne remplace pas l’accompagnement des parents.
3. Phase de test
Pendant la phase de test, FoxGuard est gratuit. Les fonctions peuvent changer et des interruptions sont possibles. [règle concernant la reprise des comptes test après le lancement]
4. Compte et obligations des parents
- Seuls des parents ou représentants légaux majeurs peuvent ouvrir un compte.
- FoxGuard ne peut être utilisé que pour des enfants dont on a la garde – ouvertement et au su de l’enfant. La surveillance d’autres personnes, en particulier d’adultes, est interdite.
- Les données d’accès et le code PIN parent doivent rester confidentiels.
5. Prix et abonnement (après le lancement)
Deux abonnements avec toutes les fonctions sont prévus : FoxGuard Solo (1 enfant, jusqu’à 3 appareils) et FoxGuard Famille (jusqu’à 5 enfants, jusqu’à 10 appareils), payables par mois ou par an ; prix : [prix]. Chaque abonnement peut être essayé gratuitement pendant 10 jours, sans données de paiement. Le passage de Solo à Famille est possible à tout moment ; le temps déjà payé est pris en compte. [moyen de paiement, durée, résiliation, TVA]
6. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances sont annoncées dans la mesure du possible.
7. Responsabilité
[règle de responsabilité – à vérifier juridiquement]
8. Protection des données
La manière dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité.
9. Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées. Nous informons à temps par e-mail des modifications importantes.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique. Le for est [lieu], dans la mesure permise par la loi.